Documentation

Données par défaut par indicateur

Contribution à l'économie nationale

La valeur par défaut affectée à une unité légale correspond au taux de contribution de la production de la division économique à laquelle elle appartient.

L'obtention de la valeur se fait à partir du code APE (activité principale de l'unité légale), présent au sein du répertoire SIRENE.

Contribution aux métiers d'art et aux savoir-faire

Dans le cas où aucun signe ne permet de reconnaître une activité artisanale ou un savoir-faire reconnu : la valeur affectée à l'unité légale correspond au taux de contribution aux métiers d'art et aux savoir-faire de la production de la division à laquelle elle appartient.

Dans le cas où son activité est inscrite au registre des métiers (information disponible au sein du répertoire SIRENE) ou elle figure au sein des entreprises labellisées EPV (Entreprive du Patrimoine Vivant), la valeur affectée à l'unité légale est obtenue à partir :

• des taux de valeur ajoutée, de consommations intermédiaires et de consommations de capital fixe de la division économique ; et
• des taux de contribution aux métiers d'art et aux savoir-faire des consommations (intermédiaires et capital fixe) de la division économique.

L'hypothèse est alors faite que la valeur ajoutée nette de l'unité légale est 100% contributive aux métiers d'art et savoir-faire, et que la décomposition de sa production est similaire à celle de sa division économique.

Contribution aux acteurs d'intérêt social

Dans le cas où aucun signe ne permet de reconnaître une unité légale comme ayant un intérêt social la valeur affectée à l'unité légale correspond au taux de contribution aux acteurs d'intérêt social de la production de la division à laquelle elle appartient.

Dans le cas où l'unité légale est indiquée comme appartenant à l'économie sociale et solidaire ou comme société à mission (information disponible au sein du répertoire SIRENE, variables economieSocialeSolidaire et societeMission) la valeur affectée à l'unité légale est obtenue à partir :

• des taux de valeur ajoutée, de consommations intermédiaires et de consommations de capital fixe de la division économique ; et
• des taux de contribution aux acteurs d'intérêt social des consommations (intermédiaires et capital fixe) de la division économique.

L'hypothèse est alors faite que la décomposition de sa production est similaire à celle de sa division économique.

Indice d'écart de rémunérations femmes/hommes

Dans le cas où l'unité légale est employeuse avec un effectif supérieur ou égal à 2 personnes (information disponible au sein du répertoire SIRENE), la valeur affectée à l'unité légale correspond à l'indice d'écart de rémunérations femmes/hommes associé à la production de la division à laquelle elle appartient.

Dans le cas où l'unité légale est non-employeuse ou avec un effectif inférieur à 2 personnes (information disponible au sein du répertoire SIRENE), la valeur affectée à l'unité légale est obtenue à partir :

• des taux de valeur ajoutée, de consommations intermédiaires et de consommations de capital fixe de la division économique ; et
• des indices d'écart de rémunérations femmes/hommes associés aux consommations (intermédiaires et capital fixe) de la division économique.

L'hypothèse est alors faite que l'écart de rémunérations femmes/hommes associé à la valeur ajoutée nette de l'unité légale est de 0% (absence d'écart), et que la décomposition de sa production est similaire à celle de sa division économique.

L'obtention de la valeur se fait à partir du code APE (activité principale de l'unité légale) et du code de la tranche d'effectifs de l'unité légale, présents au sein du répertoire SIRENE.

Indice de répartition des rémunérations

Description à venir

Contribution à l'évolution des compétences et des connaissances

La valeur par défaut affectée à une unité légale correspond au taux de contribution à l'évolution des compétences et des connaissances de la production de la division économique à laquelle elle appartient.

L'obtention de la valeur se fait à partir du code APE (activité principale de l'unité légale), présent au sein du répertoire SIRENE.

Intensité d'émissions de gaz à effet de serre

La valeur par défaut affectée à une unité légale correspond à l'intensité d'émission de gaz à effet de serre de la production de la division économique à laquelle elle appartient.

L'obtention de la valeur se fait à partir du code APE (activité principale de l'unité légale), présent au sein du répertoire SIRENE.

Intensité de consommation d'énergie

La valeur par défaut affectée à une unité légale correspond à l'intensité de consommation d'énergie de la production de la division économique à laquelle elle appartient.

L'obtention de la valeur se fait à partir du code APE (activité principale de l'unité légale), présent au sein du répertoire SIRENE.

Intensité de consommation d'eau

La valeur par défaut affectée à une unité légale correspond à l'intensité de consommation d'eau de la production de la division économique à laquelle elle appartient.

L'obtention de la valeur se fait à partir du code APE (activité principale de l'unité légale), présent au sein du répertoire SIRENE.

Intensité d'extraction de matières premières

La valeur par défaut affectée à une unité légale correspond à l'intensité d'extraction de matières premières de la production de la division économique à laquelle elle appartient.

L'obtention de la valeur se fait à partir du code APE (activité principale de l'unité légale), présent au sein du répertoire SIRENE.

Intensité d'utilisation de produits dangereux

La valeur par défaut affectée à une unité légale correspond à l'intensité d'utilisation de produits dangereux de la production de la division économique à laquelle elle appartient.

L'obtention de la valeur se fait à partir du code APE (activité principale de l'unité légale), présent au sein du répertoire SIRENE.

Intensité de production de déchets

La valeur par défaut affectée à une unité légale correspond à l'intensité de production de déchets de la production de la division économique à laquelle elle appartient.

L'obtention de la valeur se fait à partir du code APE (activité principale de l'unité légale), présent au sein du répertoire SIRENE.