Documentation
Guides, ressources et références techniques de SINESE
Description
L'indicateur Intensité d'Utilisation de produits dangereux évalue la quantité utilisée de produits classifiés comme dangereux pour la santé ou l'environnement par unité de valeur produite. Les dangers physiques (irritation, explosif, inflammable, etc.) ne sont pas pris en compte. La liste des substances concernées s'appuie sur la réglementation REACH.
Unité
Exprimée en g/€ (grammes par euro).
Finalité
L'indicateur vise à informer sur le degré d'utilisation de produits pouvant entraîner des conséquences néfastes sur la santé et/ou l'environnement. Son objectif est de diminuer le recours à ces catégories de produits.
L'indicateur n'informe pas sur les types de dangers liés à ces produits (toxicité, irritation, etc.), sur leur périmètre (danger temporaire lors d'une manipulation, contact avec l'environnement, présence résiduelle dans les produits, etc.) et des mesures prises pour limiter les risques.
Dans une volonté de réduire l'utilisation de produits spécifiques, il conviendra alors de construire un indicateur ad hoc.
Objectifs de Développement Durable
- 3.9 : D'ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l'air, de l'eau et du sol.
- 8.4 : [...] s'attacher à ce que la croissance économique n'entraîne plus la dégradation de l'environnement, comme prévu dans le cadre décennal de programmation relatif à la consommation et à la production durables, les pays développés montrant l'exemple en la matière.
- 12.4 : D'ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.
- 14.1 : D'ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
- 15.1 : D'ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l'exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d'eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux
Mesure
Impact associé à la Valeur Ajoutée de l'Entreprise
Grandeur mesurée : Quantité utilisée de produits chimiques dangereux pour la santé et/ou l'environnement (en kg)
La quantité à déclarer est la quantité enregistrée dans le cadre de la réglementation REACH.
Les substances concernées sont les suivantes :
- Substances Cancérogènes 1A et 1B
- Substances Mutagènes 1A et 1B
- Substances Toxiques pour la Reproduction 1A et 1B
- Substances Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques (PBT)
- Substances très Persistantes et très Bioaccumulables (vPvB)
- Substances de niveau de préoccupation équivalent, comme les perturbateurs endocriniens
Impacts associés aux consommations de l'Entreprise
Les impacts associés aux consommations intermédiaires et de capital fixe sont obtenus à partir des empreintes des comptes de stocks et d'immobilisations en début d'exercice et des empreintes de la production des fournisseurs.
European Sustainability Reporting Standards (ESRS)
L'utilisation de produits dangereux pour la santé et l'environnement fait partie des déclarations requises au sein du rapport de durabilité.
Extrait Disclosure Requirement E2-5 – Substances of concern and substances of very high concern
32. The undertaking shall disclose information on the production, use, distribution, commercialisation and import/export of substances of concern and substances of very high concern, on their own, in mixtures or in articles.
33. The objective of this Disclosure Requirement is to enable an understanding of the impact of the undertaking on health and the environment through substances of concern and through substances of very high concern on their own. It is also to enable an understanding of the undertaking’s material risks and opportunities , including exposure to those substances and risks arising from changes in regulations.
34. The disclosure required by paragraph 32 shall include the total amounts of substances of concern that are generated or used during the production or that are procured, and the total amounts of substances of concern that leave its facilities as emissions, as products, or as part of products or services split into main hazard classes of substances of concern.
35. The undertaking shall present separately the information for substances of very high concern.