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SOMMAIRE
SECTIONS
PrésentationInformations nécessairesEtapes de calculDéclarationsLecture du FEC

Lecture des Déclarations Sociales Nominatives (DSN)

Introduction

Lors de l'import, seules les données nécessaires à la production des indicateurs sociaux sont extraites du fichier.

Les données restent dans la page web (au sein du navigateur) et ne font aucunement l'objet d'une collecte.

Données extraites

Éléments relatifs à la déclaration (S20.G00.05)

Ces données permettent de vérifier que l'ensemble des déclarations ont bien été déposées, sans doublon.

Éléments lus :

  • S20.G00.05.001 — Nature
  • S20.G00.05.002 — Type
  • S20.G00.05.003 — Fraction
  • S20.G00.05.004 — Ordre
  • S20.G00.05.005 — Mois
  • S20.G00.05.007 — Date
  • S20.G00.05.008 — Champ
  • S20.G00.05.010 — Devise

Éléments relatifs à l’entreprise (S21.G00.06)

Éléments lus :

  • S21.G00.06.001 — Siren
  • S21.G00.06.002 — Nic

Éléments relatifs à l’établissement (S21.G00.11)

Éléments lus :

  • S21.G00.11.001 — Nic

Éléments relatifs aux individus (S21.G00.30)

Éléments lus :

  • S21.G00.30.001 — Identifiant
  • S21.G00.30.002 — Nom de famille
  • S21.G00.30.003 — Nom d’usage
  • S21.G00.30.004 — Prénoms
  • S21.G00.30.005 — Sexe
  • S21.G00.30.020 — Identifiant technique

À ces éléments s’ajoutent les éléments relatifs aux contrats et aux versements.

Éléments relatifs aux contrats (S21.G00.40)

Éléments lus :

  • S21.G00.40.001 — Date de début
  • S21.G00.40.002 — Statut conventionnel
  • S21.G00.40.004 — PCS ESE
  • S21.G00.40.005 — Complément PCS ESE
  • S21.G00.40.007 — Nature
  • S21.G00.40.009 — Numéro
  • S21.G00.40.011 — Unité de mesure
  • S21.G00.40.012 — Catégorie de quotité
  • S21.G00.40.013 — Quotité
  • S21.G00.40.014 — Modalité de temps

Éléments relatifs aux versements (S21.G00.50)

Éléments lus :

  • S21.G00.50.001 — Date

Pour chaque versement sont associés :

  • les rémunérations (S21.G00.51),
  • les primes (S21.G00.52),
  • et les autres revenus (S21.G00.54).

Éléments relatifs aux rémunérations (S21.G00.51)

Éléments lus :

  • S21.G00.51.001 — Date de début
  • S21.G00.51.002 — Date de fin
  • S21.G00.51.010 — Numéro de contrat
  • S21.G00.51.011 — Type
  • S21.G00.51.012 — Nombre d’heures
  • S21.G00.51.013 — Montant

Pour chaque rémunération sont associées les activités (S21.G00.53) concernées.

Éléments relatifs aux primes (S21.G00.52)

Éléments lus :

  • S21.G00.52.001 — Type
  • S21.G00.52.002 — Montant

Éléments relatifs aux activités (S21.G00.53)

Éléments lus :

  • S21.G00.53.001 — Type
  • S21.G00.53.002 — Mesure
  • S21.G00.53.003 — Unité

Éléments relatifs aux autres revenus (S21.G00.54)

Éléments lus :

  • S21.G00.54.001 — Type
  • S21.G00.54.002 — Montant

Calcul de l’écart D9/D1

Le calcul de l’écart D9/D1 se fait à partir du nombre d’heures de travail et du taux horaire de chaque personne.

Rémunérations prises en compte

  • Rémunérations brutes non plafonnées (type 001)
  • Heures d’équivalence (type 012)
  • Heures d’habillage, déshabillage, pause (type 013)
  • Heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires (type 017)
  • Heures supplémentaires structurelles (type 018)

Primes prises en compte

  • Primes exceptionnelles liées à l’activité avec période de rattachement spécifique (type 026)
  • Primes liées à l’activité avec période de rattachement spécifique (type 027)
  • Primes non liées à l’activité (type 028)
  • Primes liées au rachat de jours RTT (type 029)
  • Primes rachat CET (type 030)

Autres revenus pris en compte

  • Avantages en nature (types 02, 03, 04, 05, 06)
  • Participations (type 11)
  • Intéressements (type 12)
  • Abonnements aux plans d’épargne (types 14, 15, 16)
  • Participations patronales (types 17, 18, 19)
  • Droits d’auteur (type 25)
  • Droits de doublage (type 26)
  • Droits de rediffusion (type 27)
  • Avantages de préretraite versés par l’employeur (type 31)
  • Sommes provenant d’un CET réaffectées à un PERCO ou à un régime de retraite supplémentaire (type 33)
  • Participation de l’employeur aux chèques vacances (type 91)
  • Cotisations frais de santé (type 92)
  • Cotisations prévoyance et retraite supplémentaire (type 93)

Le rapport interdécile est obtenu en ordonnant les taux horaires par ordre croissant, puis en calculant le rapport du taux horaire maximal du premier décile sur le taux horaire minimal du dernier décile.

Calcul de l’écart de rémunération femmes/hommes

La valeur correspond à l’écart entre le taux horaire moyen des femmes et celui des hommes, rapporté au taux horaire moyen global.

Chaque taux horaire est pondéré par le nombre d’heures travaillées.