Documentation
Guides, ressources et références techniques de SINESE
Déclaration des externalités directes
La déclaration des impacts directs se fait indicateur par indicateur, au sein de la zone « Déclaration des impacts directs ».
Les impacts mesurés concernent les activités directes de l'entreprise sur son périmètre opérationnel.
Déclarations
Profil de l'entreprise
- Contribution à l'Economie Nationale
- Contribution aux Métiers d'Art et aux Savoir-Faire
- Contribution aux Acteurs d'Intérêt social
Données sociales
- Indice d'écart de rémunérations Femmes/Hommes
- Indice d'écart des rémunérations
- Contribution à l'Evolution des compétences et des connaissances
Impacts environnementaux
- Emission de Gaz à effet de serre
- Consommation d'Energie
- Consommation d'Eau
- Extraction de Matières premières
- Utilisation de Produits dangereux
- Production de Déchets
Incertitudes
Les incertitudes sur les données d'activités sont précisées par le déclarant (entreprise ou tiers missioné) en fonction de la qualité de la donnée.
Il est important de préserver une cohérence dans l'attribution des incertitudes et avec la réalité physique des choses.
À titre d'exemple, voici une grille directrice pouvant être appliquée :
- 0% à 5% pour une donnée issue d'une mesure directe (factures ou compteurs)
- 15% pour une donnée fiable calculée (ex. quantité extraite de matières premières)
- 30% pour une donnée estimée (ex. consommation de carburant à partir de la distance parcourue et de la consommation moyenne au kilomètre)
- 50% pour une donnée approximative (donnée statistique)
- 80% pour une donnée connue en ordre de grandeur