Documentation

Guides, ressources et références techniques de SINESE

Déclaration

Lien vers la documentation de l'indicateur

Formulaire de déclaration

La déclaration concerne l'utilisation directe de produits dangereux pour la santé ou l'environnement (en kg) et l'incertitude relative. Par défaut, l'incertitude est de 25%.

La déclaration ne concerne que les unités légales soumises à la règlementation REACH.

Sources de l'information

Déclarations réalisées dans le cadre de la réglementation REACH.