Documentation
Guides, ressources et références techniques de SINESE
Sources - Objectifs 2030
Sources de données
Les objectifs utilisés pour les trajectoires cibles varient selon les indicateurs.
Les trajectoires cibles sont disponibles pour 8 des 12 indicateurs :
- Contribution aux acteurs d'intérêt social
- Indice d'écart de rémunérations femmes/hommes
- Contribution à l'évolution des compétences et des connaissances
- Emission de Gaz à effet de serre
- Consommation d'énergie
- Consommation d'eau
- Extraction de matières premières
- Production de déchets
Contribution aux acteurs d'intérêt social
» Documentation de l'indicateur à l'échelle de l'entreprise
Objectifs à horizon 2030
Les trajectoires cibles s'appuient sur l'objectif de définition d'une raison d'être pour l'ensemble des entreprises françaises à horizon 2050, soit un taux de contribution de 100 % pour le PIB français.
Les trajectoires sont construites avec une évolution géométrique (taux de croissance constant), et sont tronquées à 2030.
Dans le scénario, les contributions des activités économiques étrangères restent nulles (taux de contribution à 0 %).
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2021 à 2030.
Sources de données utilisées
Indice d'écart de rémunérations femmes/hommes
» Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle de l'entreprise
Objectifs à horizon 2030
Les trajectoires cibles s'appuient sur l’objectif d'atteindre un écart de rémunérations femmes/hommes inférieur à 1 % à horizon 2050.
Les trajectoires sont construites avec une évolution géométrique (taux de réduction de l'écart constant à partir de la dernière situation observée).
Dans le scénario, les écarts associés aux activités économiques étrangères suivent une trajectoire tendancielle majorée (les écarts ne peuvent pas être croissants i.e. si d'une année à l'autre, l'écart augmente, il est majoré au niveau de l'année précédente).
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2024 à 2030.
Sources de données utilisées
Contribution à l'évolution des compétences et des connaissances
» Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle d'une entreprise
Objectifs à horizon 2030
Les trajectoires cibles s'appuient sur l’objectif de la loi de Programmation de la Recherche (LPR), visant un effort de R&D national à hauteur de 3 % du PIB, d’ici à 2030.
Les trajectoires sont construites avec une évolution géométrique (taux de croissance constant). L'effort est réparti entre les activités économiques au prorata de leurs contributions actuelles, afin que le taux d'augmentation soit le même. Les branches "Recherche-développement scientifique" (M72) et "Enseignement" (P85) restent à 100 %.
Dans le scénario, les contributions des activités économiques étrangères suivent une trajectoire tendancielle minorée (les taux de contributions ne peuvent pas être décroissants i.e. si d'une année à l'autre, le taux de contribution diminue, il est minoré au niveau de l'année précédente).
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2021 à 2030.
Sources de données utilisées
- Comptes des contributions à l'évolution des compétences et des connaissances
- Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Emission de Gaz à effet de serre
» Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle de l'entreprise
Objectifs à horizon 2030
Les trajectoires cibles s'appuient sur la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
Les trajectoires sont construites à partir des taux de réduction entre les différents budgets carbone (Nomenclature SECTEN).
Dans le scénario, les émissions directes de GES des activités économiques étrangères suivent une trajectoire tendancielle majorée (les intensités d'émission de GES ne peuvent pas être croissantes i.e. si d'une année à l'autre, l'empreinte carbone d'une activité augmente, elle est majorée au niveau de l'année précédente).
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2024 à 2030.
Sources de données utilisées
Consommation d'énergie
Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle d'une entreprise
Objectifs à horizon 2030
Les trajectoires cibles s'appuient sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et l’objectif de réduction de 16,5 % de la consommation finale d’énergie en 2028 par rapport à 2012.
Les trajectoires sont construites avec une évolution géométrique (taux de réduction constant). L'objectif de réduction est appliquée uniformément pour la consommation directe d'énergie de l'ensemble des activités économiques françaises. Le rythme de réduction est prolongée jusqu'à 2030.
Dans le scénario, les consommations d'énergie des activités économiques étrangères suivent une trajectoire tendancielle majorée (les intensités ne peuvent pas être croissantes i.e. si d'une année à l'autre, l'empreinte énergie d'une activité augmente, elle est majorée au niveau de l'année précédente).
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2023 à 2030.
Sources de données utilisées
Consommation d'eau
Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle d'une entreprise
Objectifs à horizon 2030
Les trajectoires cibles s'appuient sur le Plan eau, et l’objectif associé de réduire de 10 % le volume des prélèvements en eau, d’ici 2030 par rapport à 2020.
Les trajectoires sont construites avec une évolution géométrique (taux de réduction constant). La réduction de 10 % est appliquée pour la consommation directe de l'ensemble des activités économiques françaises.
Dans le scénario, les consommations d'eau des activités économiques étrangères suivent une trajectoire tendancielle majorée (les intensités de consommation d'eau ne peuvent pas être croissantes i.e. si d'une année à l'autre, l'empreinte eau d'une activité augmente, elle est majorée au niveau de l'année précédente).
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2023 à 2030.
Sources de données utilisées
Extraction de matières premières
» Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle d'une entreprise
Objectifs à horizon 2030
Les trajectoires cibles s'appuient sur l’objectif associé à la loi Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), visant une haussse de 30 % du rapport entre le produit intérieur brut et la consommation intérieure de matières, de 2010 à 2030 ; conformément aux recommandations de l’OCDE, énoncées au sein du rapport Policy Guidance on Resource Efficiency.
Les trajectoires sont construites avec une évolution géométrique (taux de réduction constant). L'objectif de réduction est appliquée aux secteurs agricoles et miniers. Les autres activités économiques françaises gardent une intensité d'extraction directe de manitère premières nulle.
Dans le scénario, les extractions de matières premières des activités économiques étrangères suivent une trajectoire tendancielle majorée (les intensités ne peuvent pas être croissantes i.e. si d'une année à l'autre, l'empreinte matière d'une activité augmente, elle est majorée au niveau de l'année précédente).
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2024 à 2030.
Sources de données utilisées
Production de déchets
» Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle d'une entreprise
Objectifs à horizon 2030
Les trajectoires cibles s'appuient sur le Plan National de Prévention des Déchets (PNPD), et l’objectif inscrit dans la loi AGEC visant une réduction de 5 % de la quantité de déchets des activités économiques par unité de valeur produite, d’ici à 2030, par rapport à 2010.
Les trajectoires sont construites avec une évolution géométrique (taux de réduction constant). L'objectif de réduction est appliquée uniformément pour la production directe de déchets de l'ensemble des activités économiques françaises.
Dans le scénario, la production directe de déchets des activités économiques étrangères suivent une trajectoire tendancielle majorée (les intensités ne peuvent pas être croissantes i.e. si d'une année à l'autre, l'empreinte déchets d'une activité augmente, elle est majorée au niveau de l'année précédente).
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2023 à 2030.
Sources de données utilisées