Documentation
Guides, ressources et références techniques de SINESE
Sources - Impacts directs
Sources de données
Les données d'impacts utilisées varient selon les indicateurs.
Contribution à l'Economie nationale
» Documentation de l'indicateur à l'échelle de l'entreprise
Comptes des contributions directes
Les contributions directes sectorielles sont construites directement à partir des données de la base FIGARO. Elles correspondent à la part domestique de la valeur ajoutée de chaque secteur. Les contributions directes sont, par construction, équivalente à la valeur ajoutée pour les activités économiques françaises, et nulles pour les activités situées à l'étranger.
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2010 à 2023.
Sources de données utilisées
Contribution aux métiers d'art et aux savoir-faire
» Documentation de l'indicateur à l'échelle de l'entreprise
Comptes des contributions directes
Les contributions directes sectorielles sont construites à partir des données issues de la base SIRENE des établissements (INSEE - StockEtablissement), en s'appuyant sur les codes APE et la Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat (NAFA).
La contribution directe d'un secteur correspond à la valeur ajoutée du secteur réalisée par des établissements artisanaux (dont l'activité principale relève de la NAFA).
Pour chaque secteur, l'estimation de cette contribution directe s'effectue à partir du dénombrement des établissements actifs dont le code APE est rattachée entièrement à la NAFA (et du nombre total d'établissements actifs), au 1er janvier de chaque année. Cette part des établissements artisanaux est ensuite appliquée à la valeur ajoutée totale du secteur.
Les codes d'activité ne couvrant que partiellement des activités artisanales ne sont pas pris en compte.
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2010 à 2023.
Sources de données utilisées
Contribution aux acteurs d'intérêt social
» Documentation de l'indicateur à l'échelle de l'entreprise
Comptes des contributions directes
Les contributions directes sectorielles correspondent à la valeur ajoutée du secteur réalisée par les entreprises d'intérêt social (Cf. critères retenus).
Elles sont construites à partir de la part de la masse salariale du secteur rattachée à l'ESS, disponible au sein des données URSSAF (Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x familles ESS x NA88 et par an). Cette part est appliquée à la valeur ajoutée totale du secteur.
Cette contribution n'est évaluée que pour la France. Les activités économiques situées à l'étranger ont une contribution directe nulle.
Faute de données disponibles, les contributions directes ne prennent pas en compte la valeur ajoutée produite par les entreprises répondant aux autres critères d'intérêt social (Agrément ESUS, qualité de société à mission, etc.) et ne faisant pas partie de l'Economie Sociale et Solidaire.
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2010 à 2020.
Sources de données utilisées
Contribution à l'évolution des compétences et des connaissances
» Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle d'une entreprise
Comptes des contributions directes
Les contributions directes sectorielles correspondent à la valorisation des activités internes de recherche et de formation.
Pour la partie recherche, les contributions sont estimées à partir des données issues de la base ANBERD de l'OECD (DF_ANBERDi4). Ces données reflètent les dépenses en R&D analytique réalisées par les entreprises, par secteur.
Pour la partie formation professionnelle continue, les contributions sont comptabilisées à partir des données sur les formations professionnelles continues en entreprise (trng_cvt_16n2, Eurostat) couplées aux salaires issus de la base de données d'analyse structurelle de la performance industrielle (STAN-OCDE).
La contribution directe d'un secteur correspond alors à la somme des deux composantes précédentes.
En cas de données manquantes, les contributions sont estimées à partir d'une procédure de similarité économique.
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2015 à 2020.
Sources de données utilisées
Indice de répartition des rémunérations
» Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle d'une entreprise
Comptes des écarts des rémunérations
Pour la France, les écarts sectoriels sont évalués à partir de la base « Tous Salariés » de l'INSEE. Pour chaque secteur, l'indice correspond au rapport interdécile (D9/D1) des rémunérations horaires, à l'échelle du secteur, soit le ratio entre le taux horaire le plus bas des 10 % les plus élevés (D9) et le taux horaire le plus haut des 10 % les plus faibles (D1).
Pour les autres pays, les écarts sectoriels sont construits à partir des données de l'Organisation Internationale du Travail (OIT - Labour income distribution LAP_2LID_QTL_RT - ILO modeled estimates). En raison du niveau d'agrégation plus globaux, une procédure de désagrégation est appliquée à partir des données françaises.
En cas de données manquantes (hors France), les contributions sont estimés à partir d'une procédure de similarité économique.
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2016 à 2022.
Sources de données utilisées
Indice d'écart de rémunérations femmes/hommes
» Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle de l'entreprise
Comptes des écarts de rémunérations femmes/hommes
Les écarts sectoriels correspondent aux écarts de rémunérations horaires entre les femmes et les hommes, au sein de chaque secteur.
Pour la France, ces écarts sectoriels sont évalués à partir de la base « Tous Salariés » de l'INSEE. Pour chaque secteur l'indice calculé est le rapport entre l'écart, en valeur absolue, du taux horaire brute des femmes et celui des hommes, et le taux horaire moyen.
Pour les autres pays, les écarts sont estimés à partir des données de l'Organisation Internationale du Travail (Average hourly earnings of employees EAR_EHRA_SEX_ECO_CUR_NB - OIT). Les données de l'OIT sont étalonnées avec les données obtenues pour la France.
En cas de données manquantes (hors France), les écarts sont estimée à partir d'une procédure de similarité économique.
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2016 à 2022.
Sources de données utilisées
Emission de Gaz à effet de serre
» Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle de l'entreprise
Comptes des émissions de gaz à effet de serre
Les émissions directes sectorielles proviennent de la base « Empreinte des émissions de gaz à effet de serre » (en équivalent CO2) issue de l'application FIGARO (env_ac_ghgfp) disponible sur Eurostat.
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2010 à 2023.
Sources de données utilisées
Extraction de matières premières
» Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle d'une entreprise
Comptes des extractions de matières premières
Les comptes d'extraction directe sectorielle de matières premières sont obtenues à partir de la base Material Flows Database du Programme des Nations Unies pour l'Environnement - International Resource Panel (UNEP-IRP). Les extractions domestiques sont ventilées par secteur selon la famille de matières premières.
L'extraction de biomasse est affectée aux secteurs de l'agriculture (A01, A02 et A03), et les extractions de minerais et de matières fossiles sont affectées au secteur minier (B). Aucune extraction directe n'est constatée pour les autres secteurs économiques.
En cas de données manquantes, l'extraction directe est estimée à partir d'une procédure de similarité économique.
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2010 à 2022.
Sources de données utilisées
Production de déchets
» Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle d'une entreprise
Comptes de production de déchets
Les comptes de production sectorielle de déchets construits à partir des données de l'OECD (Waste by Economic Sector Dataset - DF_WSECTOR, OECD).
En cas de données manquantes, la production directe de déchets est estimée à partir d'une procédure de similarité économique.
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2010 à 2022, avec une fréquence d'une année sur deux (année paire).
Sources de données utilisées
Consommation d'énergie
Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle d'une entreprise
Comptes de consommation d'énergie
Les comptes de consommation sectorielle d'énergie proviennent de la base EUROSTAT (Approvisionnement et utilisation de l'énergie selon la NACE Rev.2, env_ac_pefasu).
En cas de données manquantes, la consommation directe d'énergie est estimée à partir d'une procédure de similarité économique.
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2014 à 2022.
Sources de données utilisées
Consommation d'eau
Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle d'une entreprise
Comptes de consommation d'eau
Les comptes de consommation sectorielle d'eau correspondent à la consommation d'eau par chaque secteur, incluant les prélèvements directs à usage final et la consommation d'eau issue du réseau public de distribution.
Les données sont construites à partir des comptes de prélèvements en eau de l'OCDE (Water accounts - supply and use, DF_WATER_PSUT), ventilés au sein de chaque secteur au prorata du volume des activités.
Pour chaque secteur, la consommation est estimée à parti d'un taux de consommation (pour passer du volume total prélèvé pour le secteur à la quantité consommée effective, sans les restitutions en milieu d'origine). Ces coefficients sont issus de la notice méthodologique du SDES — Modalités d'estimation des consommations d'eau douce associées aux prélèvements par usage (mars 2023, MTECT).
En cas de données manquantes, la consommation directe d'eau est estimée à partir d'une procédure de similarité économique.
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2010 à 2020.
Sources de données utilisées
Utilisation de produits dangereux
Lien vers la documentation de l'indicateur à l'échelle d'une entreprise
Comptes d'utilisation de susbtances dangereuses
Les comptes d'utilisation sectorielle de substances dangereuses correspondent à la quantité utilisée par chaque secteur dans le cadre de ses opérations.
Les données d'utilisation sont construites à partir des données de production de produits dangereux issues de la base PRODOCM « Sold production, exports and imports » d'Eurostat (ds-059358). La production de produits dangereux, par pays, est affectée au secteur domestique de la chimie (C20).
La répartition des productions de substances dangereuses sont ventilées par secteur et par pays à partir des données FIGARO (données relatives aux entrées intermédiaires).
En cas de données manquantes, l'utilisation directe de substances dangereuses est estimée à partir d'une procédure de similarité économique.
Période d'observation
La période d'observation couvre les années de 2010 à 2023.
Sources de données utilisées